Mentions légales

 

 

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Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

  • Identification : RETRAITE PATRIMOINE dénommée ci-après « La Société »
  • Statut : cabinet RETRAITE PATRIMOINE SARL au capital de 7 000€
  • Siège social : 2 Allée Alberto Santos Dumont – 51100 Reims – Tél :03.10.16.10.60
  • RCS REIMS 792 386 294
  • T.V.A Intracommunautaire : FR70792386294
  • ORIAS : 13008700
  • RC PRO FN 6581 : 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par période d’assurance
  • GARANTIE FINANCIERE sur la transaction sur immeuble sans maniement de fonds : 110 000 €
  • La carte de transaction N°CPI51022018000031439
  • Propriétaire : Hugues HERBIN
  • Responsable de la publication : Hugues HERBIN
  •   h.herbin@retraite-patrimoine.fr /contact@retraite-patrimoine.fr

 

RETRAITE PATRIMOINE et votre conseiller se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie relatives à la profession

- Procéder à une analyse de la situation globale du client et de respecter ses objectifs

- Avoir recours à d’autres professionnels si la situation l’exige

- Agir avec loyauté, diligence et indépendance dans l’intérêt du client

- Maintenir ses connaissances et ses compétences techniques ou réglementaires grâce à des formations d’un volume annuel minimum de 25 heures

- Fournir sur simple demande les aspects de rémunération et établir un devis ou une lettre de mission personnalisée en fonction du besoin exprimé

- Suivi et information périodique auprès de son client par RDV ou tout autre vecteur

- Communiquer l’ensemble des informations utiles au client pour sa prise de décision

- Rédiger, suite à tout entretien ou intervention, un compte-rendu écrit

- Respecter le secret professionnel et sécuriser les informations client recueillies

- S’obliger à témoigner de son honnêteté, sa probité et de son intégrité professionnelle.

 

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La société RETRAITE PATRIMOINE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.retraite- patrimoine.fr est :
RETRAITE PATRIMOINE, SARL au capital social de 7 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 792 386 294 dont le siège social est situé 2 allée Alberto Santos Dumont Bat A5 – 51100 Reims.

La société RETRAITE PATRIMOINE, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société RETRAITE PATRIMOINE.

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société RETRAITE PATRIMOINE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte client ;
  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par courriel (pour donner suite à votre demande) ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.
  • A l’exception des opérations de prospection commerciale, RETRAITE PATRIMOINE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société RETRAITE PATRIMOINE conservera vos données personnelles pour les duréessuivantes:
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25mai2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société RETRAITE PATRIMOINE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :

 

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2 Allée Alberto Santos Dumont Bat A5 – 51100 REIMS

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Création : GENERAL WEB  - 20 grande rue – 91520 EGLY – Siret : 751 521 758 00035

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