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Dépot de garantie

Somme d’argent confiée en garantie d’exécution d’un contrat.

Dans le cas d’un contrat de location, elle est remise au bailleur par le locataire lors de son entrée dans les lieux et lui est restituée, en principe, au terme du contrat à condition qu’il ait bien payé ses loyers et charges et si le bien est entretenu correctement.