ASSURÉA ET LA LOI HAMON
Le quotidien des consommateurs et des emprunteurs est considérablement modifié avec l’arrivée de la loi Hamon qui permet l’ouverture à la concurrence, et donne accès à des tarifs compétitifs.
L’objectif : Avoir davantage de temps à disposition pour faire son choix, et plus d’informations pour prendre la bonne décision.
Cette loi s'inscrit dans la continuité des changements amorcés par la loi Lagarde (2010) et vise à faciliter la procédure de résiliation du contrat d'assurance emprunteur.
Bien immobilier, construction ou encore travaux, elle offre désormais la possibilité de changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, pour un niveau de garanties équivalent.
A peine quatre ans après la Loi Lagarde et cinq ans après la Loi Châtel, la Loi Hamon veut à nouveau renforcer la protection des consommateurs sur des sujets liés à la banque et à l’assurance.
Actions de groupe, contrats d’assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchages téléphoniques... La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.
En matière d’assurance, la Loi Consommation – appelée aussi Loi Hamon - entend faciliter les résiliations.
Au niveau bancaire, c’est le crédit qui est visé par le projet de Loi Hamon.
Cette nouvelle loi se rapporte en effet à toutes les offres de Prêts Immobiliers notamment pour l'habitation ou les locaux professionnels.
Ainsi, la nouvelle loi sur la consommation permet désormais à l’emprunteur qui a déjà souscrit une assurance auprès de son partenaire financier de résilier celle-ci dans les 12 mois qui suivent la date de signature de l’offre de prêt, après avoir pris soin de vérifier l’équivalence des garanties du contrat de substitution.
En cas de demande de demande d’une assurance alternative (que ce soit lors de la souscription d’un prêt ou dans le cadre de la résiliation d’une assurance emprunteur dans l’année qui suit la signature du prêt), une liste de garanties minimales exigibles par les banques et établissements prêteurs a été définie par les associations de banques, d’intermédiaires d’assurance et de consommateurs.
Cette liste détermine l’équivalence des garanties en question dans la Loi Hamon.
Nous mettons donc aujourd’hui à votre disposition notre offre ASSUREA étudiée pour proposer des garanties équivalentes.
